tag:blogger.com,1999:blog-9253819.post8214620895067541773..comments2024-03-27T09:56:47.876+01:00Comments on La Maison du Faucon: Taxe Carbone annulée par le Conseil Constitutionnel ! Joyeuses fêtes !FalconHillhttp://www.blogger.com/profile/13964978521082262975noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-9253819.post-5861562800137398612009-12-30T12:08:34.967+01:002009-12-30T12:08:34.967+01:00C'est le résultat que donne une opposition int...C'est le résultat que donne une opposition intelligente qui utilise tous les recours....<br />Voilà encore plus de motivation pour faire des régionale un moment fort d'expression de la volonté générale... qui commence à se lasser d'une politique menée tambour battant par un OSS117 du libéralisme.Hugues Vessemonthttp://hvessemont.canalblog.comnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9253819.post-59177869938846785802009-12-29T22:07:23.305+01:002009-12-29T22:07:23.305+01:00Le fondement c'est que toute les industries po...Le fondement c'est que toute les industries polluantes, ainsi que le transport aérien notamment, étaient exemptés. Cette taxe ne touchait en fait que les particuliers dans leur consommation de carburant automobile et de combustible pour se chauffer.<br />Le Conseil a du rappeler l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "La Loi est l'expression de la volonté générale. <b>Elle doit être la même pour tous</b>" !Paulhttps://www.blogger.com/profile/08867158464091144604noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9253819.post-87620695810427563212009-12-29T21:37:37.264+01:002009-12-29T21:37:37.264+01:00et pour Hadopi c'est pas mal non plus ce soir ...et pour <a href="http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Hadopi-Un-retard-politique-161238/" rel="nofollow">Hadopi</a> c'est pas mal non plus ce soir ;)detoutderienhttps://www.blogger.com/profile/17601785126766520417noreply@blogger.com