Ca y est. HADOPI peut fonctionner : le décret sur la procédure est publié aujourd'hui au Journal Officiel nous apprend Numérama. C'est le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), pour ceux qui veulent le lire plus en détail...Numérama résume le décret. Les ayants droits doivent transmettre pour chaque saisine :
- Les données à caractère personnel du fichier de l'Hadopi (ce point fait toujours l'objet d'attaque des opposants au niveau du conseil d'état)
- Une déclaration sur l'honneur selon laquelle l'auteur de la saisine a qualité pour agir au nom du titulaire de droits sur l'œuvre ou l'objet protégé concerné par les faits.
Il précise que les FAI ont huit jours pour transmettre l'identité des abonnés à la Commission de protection des droits de l'Hadopi lorsqu'elle leur indique une adresse IP.
Le décret précise également que les opérateurs refusant de se soumettre à ces obligations encourraient des sanctions.
Bref, HADOPI est prêt à partir. Manque à finir les recrutements nécessaires, mais après ça c'est bon. Ca coutera cher, mais les divins "ayants droits" seront contents. Et tout ira pour le mieux dans le meilleurs des mondes...
Au fait, il faudra un jour parler de la taxe sur la musique qui excède les commerçants...
Le décret précise également que les opérateurs refusant de se soumettre à ces obligations encourraient des sanctions.
Bref, HADOPI est prêt à partir. Manque à finir les recrutements nécessaires, mais après ça c'est bon. Ca coutera cher, mais les divins "ayants droits" seront contents. Et tout ira pour le mieux dans le meilleurs des mondes...
Au fait, il faudra un jour parler de la taxe sur la musique qui excède les commerçants...
Je suis personnellement pour un quintuplement de la taxe sur la musique. Afin que les commerçants cessent de nous pourrir les tympans et le cerveau avec leur insipide musak.
RépondreSupprimerTiens ! D'accord avec Didier. Y compris dans les bistros (sauf évidemment lors de soirées dédiées) dans la mesure où, maintenant, TOUS les bistros passent de la musique.
RépondreSupprimerJe peux finir de télécharger les films en cours ?
RépondreSupprimerMême si je suis un partisan du silence (même les métros et les bus causent, maintenant...), je trouve un peu fort de café que les majors touchent de l'argent, et beaucoup, sans le redistribuer de façon transparente aux artistes.
RépondreSupprimerAvec cette façon de faire payer de façon supplémentaire tout ce qu'on a déjà acheté, j'en viens à me demander si, quand on regarde un film chez soi à plusieurs il ne va pas falloir payer proportionnellement à la taille de la famille.
Déjà que se pratique de plus en plus une forme de commerce curieuse qui consiste à afficher un prix et à réclamer 5 € de plus quand on va chercher soi-même son achat en magasin ("frais de mise à disposition qu'ils disent"...)
Finalement on paie, on assure la marge, et en plus on paie pour faire le boulot du boutiquier...
Je voudrais bien voir la tête du type qui a inventé ça si, en allant chercher sa baguette, le boulanger lui réclamait 1 € et ne lui donnait la baguette que que quand il aurait acquitté les 3 € de "mise à disposition"...