HADOPI - Le lendemain du jour d'après

Derrière la neige, l’herbe verte qui repousse ? Derrière l’apocalypse, la naissance d’une nouvelle terre ? Je n’en sais rien, ça fait un moment que je n'ai lu les textes sacrés...
Ce que je sais, c’est que j’attendais la réponse du conseil constitutionnel sur HADOPI la semaine prochaine. J’étais presque pris par surprise lorsque mercredi, les sages retoquèrent certains pans de la loi HADOPI, pas des plus anodins ces pans.

Fatalement, la joie. Personnelle d’abord. Parce qu’une méthode avait été en partie sanctionnée. Puis après… ? Je n’en sais rien en fait. J’ai aujourd’hui l’impression d’être dans un brouillard réel. Je ne sais pas si je dois être heureux, si je dois être inquiet. Le gouvernement annonce qu’il va quand même promulguer les décrets pour la mise en place de la couteuse HADOPI, et puis on verra plus tard pour la partie sanction. Le juge, il n’a que ça à faire, aura les consignes pour faire appliquer la coupeuse de connexion… Et ça risque de faire plus mal.

Enfin, avant tout ça, il y a eu ces deux jours.

La blogosphère en parle…
Le passage « faisons des liens » de ce billet. Parce que Nicolas le répète à l’envi, les blogs, c’est des liens. S’il n’y a pas de liens, ça ne sert à rien de faire des blogs. Et si on a plus de connexion Internet à cause du juge, ben y aura ni liens, ni blogs. On sera comme des cons…

Hypos trouvait marrant ces petits billets très Twitter, exprimant une joie des internautes. Juste quelques lignes. J’avais repris la joie de Nicolas dans mon billet « Et hop, gagné ». Quelques lignes, c’est tout.
Nicolas, Paul, Hervé Torchet, Hashtable, Zgur, Plume, Skeptikos (liens réparés !), Rimbus qui se marre, même mon amie Galac, tous ont écrit ce billet de quelques lignes exprimant la joie.
Oh, ce n’est pas le best of de la blogosphère, avec une logorrhée d’arguments. Non, juste de la joie. Partagée par des left-bloggers, des libéraux, des centristes, des modems, et des qui s’en cognent total de la politique.

Non, y a des billets sympathiquement écrits aussi. Qui n’enlèvent aucune qualité aux précédents (qui sont en plus des billets de gens que j’aime bien). Y a le résumé de la décision du Conseil Constitutionnel version Mortal Kombat par Dan et Stan. C’est marrant. A coté de ça, Oaz se marre en expliquant qu’il faudra embaucher des juges, beaucoup.
Enfin, j’aime beaucoup le billet de Jules (Diner’s Room), qui détaille pédagogiquement la décision du conseil constitutionnel.

C’est intéressant aussi de lire l’avis des politiques. Je lis toujours avec intérêt le blog d’Autheuil, qui pose la question « HADOPI, et maintenant ?». Pour lui, l’attaché parlementaire qui a une connaissance terrain de ce qui se passe dans les hautes sphères parlementaires : « Hadopi est une affaire réglée et va rejoindre DADVSI au cimetière des lois inappliquées ». Rappelant entre autre que le tribunal de Guingamp du 23 février 2009 estime qu’une adresse IP « sèche » n’est pas une preuve suffisante, et que l’HADOPI doit maintenant apporter la preuve de la culpabilité de l’internaute.


Pour autant, certaines voix sont moins enthousiastes. Il y a d’abord Itinéraire Libre, pour qui il y a victoire réelle c’est sur, mais pleins de questions en attente. Quid des mouchards gouvernementaux ? Quid des listes noires de sites ? Quid des internautes fichées par on ne sait quelle administration ou entreprise privée ?
Puis y a mon ami Rubin, qui nous la joue franchement rabat joie (mais d’un salutaire réalisme) en nous rappelant que c’est une censure très partielle que l’on fête en ce moment. En effet, si le conseil constitutionnel s’est exprimé sur la sanction, il se défausse sur la CNIL (dont le président a voté HADOPI) en ce qui concerne le respect de la vie privée, et l’institution judiciaire pour garantir les libertés individuelles. Avec derrière le spectre d’HADOPI le retour.

Je conclue (partiellement) ma balade sur les blogs pour citer Maitre Eolas. Parce que sa voix est importante dans ce genre de débat politique mais aussi judiciaire. Et donc pour Maitre Eolas, c’est In Memoriam HADOPI : la loi est morte ! Pour lui, « La bête s'écroule et le Conseil prélève les deux oreilles et la queue : toutes les dispositions donnant un pouvoir de sanction à la Commission de Protection des Droits sont annulées ».
Et Maitre Eolas va jusqu’à sourire devant le revirement judicaire qu’implique la décision du conseil constitutionnel « La machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates, emporté par l'enthousiasme au mépris de la charge de travail des tribunaux au budget insuffisant. ».
Bref, d’après lui, on est sauvé.

Mais attention, le retour de bâton risque d’être violent
Ce matin, il y a cette impression que Nicolas Sarkozy a très mal pris le coup de la bande à Debré… Et donc la partie de la loi non censurée sera promulguée au plus vite. Albanel avait promis une mise en application d’HADOPI dés cet été, visiblement les calendriers restent valables. Il faut qu’HADOPI soit le symbole de l’adage « l’Empereur veut, l’Empereur a », puisse cela aller contre le conseil constitutionnel, le juge, l’Europe. Même s’il faut aller dans le mur en klaxonnant.

Et donc on parle maintenant de la création de juges spécialisés dans HADOPI. Qui délivreront donc des sanctions plus violentes que si HADOPI était passé sans encombre. Vous avez voulu jouer au con, ben vous allez perdre car on l’est plus que vous. En sommes, c’est le message qui est lancé aux opposants à HADOPI. Cela valide le billet de Nicolas Dupont-Aignan : « ils osent tout, c’est à ça qu’on les reconnaît »…
D'autant plus que la magistrature doute férocement de l’application judiciaire de la loi HADOPI …


Je fais un apparté, mais je suis effaré de voir les priorités du gouvernement et du président. Lorsque la loi TEPA a été censuré sur la parti « crédit d’impôt sur l’achat d’une maison neuve avant le 7 Mai 2007, jour de gloire nationale », le gouvernement a dit « les socialistes font chier, mais bon on accepte et on dit plus rien ». Et en sommes, tant pis pour les cons comme moi qui ont acheté leur baraque deux mois avant. Quand je déclare mes impôts, même si je sais que le taux de crédit auquel j’ai acheté ma maison fait que je ne suis pas forcément perdant, j’ai encore mal et à la gorge, et au fondement. Et je me dis que la « classe moyenne » dont je fais parti n’est finalement que peu de chose, car l’empressement d’essayer de faire passer quand même cette disposition a été aussi nul que le niveau de jeu de l’Equipe de France de football en ce moment.
Là, le conseil constitutionnel dit niet, le gouvernement s’empresse de voir comment faire différemment. L’énergie déployée pour contourner la décision, et au final arriver au but final, est sans aucune mesure avec le lâchage en rase campagne dont j’ai été l’objet, moi et pas mal d’autres finalement…
En conclusion, Pierre Arditi et Maxime Le Forestier valent beaucoup plus que les quelques propriétaires ayant acheté sous Chirac – Villepin.

Et puis à coté de ça, la lutte contre la délinquance quotidienne et les petits larcins qui emmerdent est un échec. La justice n’a pas de moyen. Chez moi, des caïds de 16 ans qui foutent la merde ressortent du juge avec le sourire, et ce tous les mois. Mes parents ont été cambriolés y a deux mois, aucune nouvelle. Bref, c’est encore n’importe quoi. Mais on va créer des juges pour aller arrêter le délinquant qui pirate Soan ou Christophe Maé.
En gros, plutôt que de pirater, faites comme ceux qui ont cambriolé papa maman : allez directement piquer la chaîne HIFI du voisin, y a moins de risque de se faire gauler.

Non, il y a des priorités qui sont sensationnelles… Mais bon, Nicolas Sarkozy remonte au firmament des sondages : il aurait tort de se priver de faire plaisir à ses amis plutôt qu’à une société qui demande qu’on s’occupe un peu plus d’elle…

La fin ne justifie pas tous les moyens : c’est mal de télécharger, mais…
Un point que je voulais aborder quand même… Jamais ici, sur mon blog, je n’ai défendu l'idée que pirater n’étais pas une mauvaise chose. Je n’ai jamais dit que le droit d’auteur était une valeur que l’on pouvait piétiner. Je le dis à mes ami(e)s qui auraient tendance à penser ça. Non, je suis contre HADOPI, farouchement contre, mais je ne suis pas un défenseur du piratage à outrance, et je ne suis pas un pourfendeur du droit d’auteur.
Faire ce raccourci est pour moi aussi malhonnête que celui fait en 2005 : vous votez non à la constitution, alors vous êtes profondément anti-européen. C’est malhonnête, et c’est injuste.

Mais pour moi, la fin, aussi juste qu’elle soit, ne justifie pas tous les moyens. Défendre le droit d’auteur ne signifie pas que l’on peut piétiner la présomption d’innocence, la liberté d’expression, et valider des doubles peines multiples et arbitraires. J’ai profondément détesté ce débat, où sous prétexte de défendre des artistes, on a eu pléthores de sales moments. Le salarié de TF1 licencié pour avoir demandé des explications à son député (d’ailleurs, on en est où de cette histoire ?). Une première chaine qui assume publiquement ne pas faire de l’information mais de la propagande. Une ministre de la culture et des députés qui insultent les internautes, tous voleurs et tous voyous. Présomption de l’innocence, Europe, vote du Parlement (celui du 9 Avril), liberté d’expression, tout ça piétiné. Au nom d’une cause juste, mais qui ne mérite pas tout ça.
Je recite encore Maitre Eolas : « ce genre de conflits entre des principes d'égale valeur mais contradictoires (liberté d’expression et présomption d’innocence versus le droit d’auteur) est le cœur de ce qu'est le droit. C'est l'essence du travail du juriste que de résoudre ce conflit, non pas en disant lequel des deux l'emporte, mais en délimitant le territoire de chacun selon les hypothèses ». Ne pas piétiner l’un au profit de l’autre en gros…

La fin ne justifie pas tous les moyens, c’est un peu un de mes leitmotivs. Même si des patrons se sont révélés indécents et détestables, je condamnerai toujours, avec la plus grande fermeté, les séquestrations, les violences ou les dégradations que l’on a pu voir ici et là. Même après le 21 Avril et même si j’étais opposé à Jean-Marie Le Pen, je ne pouvais accepter les déferlements de haine dans les rues contre un homme que je combats, mais qui ne mérite pas les appels publics au lynchage (et même au meurtre) que l’on a pu entendre dans les cortèges.
La situation dans certains quartiers est difficile, et la discrimination est encore forte. Mais le malaise, les mots d’un ministre de l’Intérieur ou la tragédie ne justifiera jamais pour moi les débordements de violence urbaine que l’on avait eu à l’automne 2005.

Oui, je mélange tout. Mais simplement parce que j’estime que même si la cause à défendre est juste, elle ne justifie pas tous les moyens. A part d’être dans une jungle sans droit ni règles. Ce n’est pas le cas ici. Nous sommes, jusqu'à nouvel ordre, dans une République qui a une histoire aussi longue que puissante sont ses valeurs.

Maintenant, on fait quoi ? Politiquement et culturellement ?

J’ai toujours pensé qu’HADOPI ne profiterait jamais aux artistes. Mon amie Alaiya a écrit un billet bien foutu sur cette économie culturelle qui est sans nul doute à revoir. Bien sur, revoir le modèle économique n’implique pas accepter le piratage incontrôlé.
Mais plutôt que de contraindre en utilisant des modèles techniquement éculées, peut être faut il se projeter dans l’économie culturelle de demain. Peut être les modèles Pascal Nègre et Denis Olivennes sont obsolètes.
Et au final, on a beaucoup parlé de forfaiture de l’opposition ou d’internaute à mater, je n’ai pas eu le souvenir qu’on est beaucoup parlé de création culturelle, et de diffusion de celle-ci. Y a un chantier à ouvrir…

Politiquement ensuite… Mes amis left-blogs félicitent les députés socialistes (moins Jack Lang et Arnaud Montebourg entre autre) d’avoir saisi le conseil constitutionnel. Je les félicite aussi. Et je les remercie chaleureusement et républicainement. Mais j’ai envie aussi de féliciter le courage des élus de droite, de la majorité, qui ont su aller contre. Et je remercie MM M. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.
Parallèlement à ça, je condamne ceux qui ont voté contre alors qu’il pensait pour. Ils ne méritent aucune citation, et n’ont aucun respect de ma part. Et vive le blog Députés Godillots de dénoncer cette manière de considérer son rôle de réputé.

Après, que va-t-il se passer politiquement ? Est-ce que HADOPI a entrainé LOPPSI (qui n’est pas un gentil petit chien) dans sa chute ? Est-ce que les choses vont se brusquer, se radicaliser. Hervé Mariton demande qu’on arête la blague…
Et Christine Albanel ? Le député UMP Lionel Tardy demande toujours sa démission. Et un site propose des paris sur quand et comment le départ de Christine Albanel (Albatest).
Christine Albanel qui, en ce moment, ne va pas bien... Un déni de réalité. Les spécialistes et les psychologues disent toujours qu'une grande catastrophe amène toujours chez les proches des victimes un déni de la réalité. "Je suis heureuse, 95% de la loi est passée" qu'elle clame avec le sourire de celle qui ne se rend plus compte du monde où elle est... Une cellule psychologique pour Christine Albanel ? Oui, sans doute, mais en dehors du gouvernement. Que l'on ait un vrai ministre de la culture qui s'occupe de culture, et pas de lobbying.


En tous cas, les choses ne paraissent pas encore terminées. Et on peut se dire que le scénario d’HADOPI infanterait un film fantastique. D’ailleurs, quand le film sortira, vous croyez qu’on pourra le télécharger sur Emule ?