lundi 2 novembre 2009

Un questionnaire à propos de la Taxe Professionnelle... (consultation des maires)

Mon maire m'a donné un questionnaire à remplir. Il a reçu, de la part du "Carrefour des Communes" un questionnaire à propos de la "Réforme de la Taxe Professionnelle". Plusieurs questions à remplir pour donner son avis sur cette suppression de la TP, ce nouveau caprice présidentiel...

Comme je suis vice président de notre communauté de communes, et que donc je "gère" (soyons prétentieux ^^) la recette de la TP pour la faire fonctionner, il m'a laissé le soin de répondre à sa place. Je lui ai dit que je serai sévère, devant cette réforme qui semble s'être préparée un soir de cuite à 5 heures du matin, alors que le videur vous dit que ça serez bien que vous partiez vous coucher...

Question 1 : Quelle opinion portez vous sur la TP en général (les réponses qui vous sont proposées ne sont pas du tout orientées... on dirait un sondage Opinion Ways pour le Figaro...)
  • La TP est injustement répartie sur le territoire ;
  • La TP pénalise le développement économique ;
  • La TP incite aux délocalisations ;
  • La TP est un bon impôt ;
  • Autre
Vu la qualité des réponses proposées, difficile pour moi de ne pas répondre autre chose que "autre". La TP est certes un impôt imparfait. Mais la supprimer sans réfléchir aux conséquences est idiot.
Et puis soyons clairs... Quand on voit le résultat de la baisse à 5% de la TVA dans les restaurants, on peut se demander si la baisse de la TP va vraiment avoir les effets escomptés... Ou alors est ce un nouveau cadeau présidentiel ? On donne à certains ce que l'on va prendre à d'autres, des footballeurs qui ne votent pas en France ou des français moyens qui n'ont pas de moyens d'exprimer leurs mécontentements ?

Question 2 : Souhaitez vous la suppression de la TP sous sa forme actuelle ?
  • Oui ou Non, avec commentaire...
Ben là encore, que répondre à ça. A la place, qu'est il proposé ? On le verra plus tard, mais là, à cette question, je n'ai pas envie de répondre "oui". Mais répondre "non" m'emmerde aussi...
Le problème est là : le truc est aussi bien branlé que la suppression de la pub sur France TV. Un caprice présidentiel non réfléchi...

Question 3 : Pour votre commune, comment pensez vous que la suppression de la TP sera compensée par l'Etat ?
  • Totalement compensée ;
  • Assez bien ;
  • Trop peu ;
  • Pas du tout compensé.
Comme on ne sait pas comment sera réalisé le dispositif, je ne sais là encore pas quoi répondre. Par contre, quand j'écoute Alain Juppé, François Baroin, Jean Pierre Raffarin et des sénateurs de droite (ceux ne sont pas des gauchistes insupportables), j'aurais tendance à être très négatif...

(petite pause : les collectivités locales vous présentent leurs jolis paysages... il ne leur restera bientôt plus que ça...)

Question 4 : Souhaitez vous que les communes puissent fixer le taux de leur propres parts de la nouvelle Contribution Economique Territoriale ?
  • Oui librement,
  • Oui dans un ratio encadré,
  • Non même taux pour toutes les communes,
  • Non pas du tout de CET pour les communes.
Alors question c'est quoi de CET ? Comment ça marche ? Qui le gère ? Qui paye ? On n'en sait rien...
Moi, je suis favorable que les communes soient encore libres. Sinon, autant supprimer les maires et mettre des fonctionnaires à la place. Certains en serait ravi, je ne suis pas sur que l'idée que je me fais de la démocratie et de la république en sorte gagnante...

Question 5 : comment envisagez vous de compenser les éventuelles pertes de recettes de la TP (on y arrive...)
  • Hausse des taxes foncières (ND Faucon : les ménages vont encore payer...) ;
  • Hausse de la taxe d'habitation (ND Faucon : les ménages vont encore payer...) ;
  • Hausse de la nouvelle CET si la commune le peut (ND Faucon : mais c'est quoi cette CET...) ;
  • Hausse du prix des services (ND Faucon : les ménages vont encore payer...) ;
On y est : "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts". Mais les taxes oui !
Ce questionnaire démontrerait la crainte exprimé par beaucoup depuis le début : la suppression de la Taxe Professionnelle sera compensée par une hausse des taxes sur les ménages ! Une nouvelle fois, le français moyen va mettre la main à la poche.
Pour ma part, je trouve que c'est une honte...

Question finale : Comment jugez vous la réforme proposée par l'Etat
  • C'est une bonne réforme (non) ;
  • Pas assez de concertation avec les élus locaux (totalement, comme une majorité des réformes proposées par en haut : Neuilly c'est pas la France !) ;
  • Le nouveau dispositif n'est pas meilleurs que le précédent (même pire...) ;
  • C'est un nouveau transfert de charge vers les collectivités (et pire, vers les ménages) ;
  • Cela va réduire la capacité d'investissement des communes (oui) ;
  • Cela ne prend pas assez en compte l'organisation intercommunale des communes (même pas du tout)
Donc voilà, il faut que je réponde à ce questionnaire...

Par contre, il valide un truc : la suppression de la TP sera compensée par les ménages, une fois de plus. Ceux qui vont devoir payer l'essence 10 centimes d'euros le litre plus cher dès Janvier, ceux à qui on a promis "je n'augmenterai pas les impôts".

Tout ça va mal finir, va très mal finir... Je crois que c'est ce que je vais écrire sur ce questionnaire... Je pense que mon Maire le signera : il est loin d'être en désaccord avec mon sentiment pessimiste...


En PS, lire deux très bon billets sur le sujets. Méforme Territoriale de mon ami Nicolas, TP, cosmétique fiscale chez Sarkofrance...

9 commentaires:

  1. "la suppression de la TP sera compensée par les ménages"

    Ben ouais...

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  2. pour t'aider à comprendre ce qu'est la CET
    http://sarkofrance.blogspot.com/2009/11/taxe-professionnelle-cosmetique-fiscale.html

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  3. C'est assez incroyable comme questionnaire manipulatoire : Merci de nous l'avoir transmis et de l'avoir décodé. Je ne sais pas si ça va mal finir. Il me semble que ça bouge un peu à droite, et ça, c'est une bonne nouvelle.

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  4. Nicolas, Méga pas glop... :((

    Laure : merci pour le lien. Très bon billet de SarkoFrance aujourd'hui...

    Hypos : incroyablement manipulatoire en effet. Mais aussi instructif, car on voit bien la finalité : le français moyen va encore payer...

    Et ça, en plus de la recentralisation du pouvoir, je ne le supporte pas...

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  5. et si la CET était préparée de manière intelligente ?

    La réforme de la TP est demandée par tout le monde depuis 20 ans.

    Certes si c'est pour faire pire, ce n'est pas intéressant, mais n'est-il pas possible de faire mieux ?

    m'enfin,
    @+

    PS : je me fais l'avocat du diable ? Peut-être... mais il faut avouer que Sarko fait bouger les choses... (mais alors essayons que les choses bougent "dans le bon sens" plutôt que d'essayer que les choses... ne bougent pas... non ? ;o)

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  6. Nap,

    Ce que je reproche à cette réforme, c'est qu'elle semble ne pas avoir été préparé. Aujourd'hui, je suis élu local, j'ai du personnel à gérer, des projets à mener à bien et des services à rendre aux gens qui m'ont élu. Et je ne sais pas comment va se passer l'année prochaine, parce que personne ne le sait.

    Je ne suis pas contre la suppression de la TP. Mais je suis totalement opposé à une suppression non réfléchie. La réforme oui, mais on la fait intelligemment la réforme. Là, on est dans le flou et l'idéologie la plus complète.

    Donc entre "bougez n'importe comment et que demain soit pire qu'aujourd'hui", et "ne pas bouger", je préfère encore l'immobilisme. Comme ça on ne fait pas de connerie.

    Actuellement, c'est le flou le plus complet. C'est inadmissible un tel amateurisme au sommet de l'état.

    Non, je suis en colère...

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  7. Tiens, ils font faire les questionnaires par les mêmes rédacteurs que ceux qui écrivent les questions des sondages ?
    Incroyable comme c'est orienté !
    :-)

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  8. Re-,

    "entre "bougez n'importe comment et que demain soit pire qu'aujourd'hui", et "ne pas bouger", je préfère encore l'immobilisme. Comme ça on ne fait pas de connerie"

    Du passé faisons table rase !
    Tout est possible, debout, debout!
    Le monde va être sarkozyste !
    Nous ne sommes rien, Nicolas est tout !

    Sur le coup de préférer ne pas changer pour ne pas faire de bêtises... je me dis que par moment, il vaut mieux bouger même n'importe comment, sinon... on ne bougera plus jamais...

    Et en plus, cela permet le débat, cela permet de se dire qu'il y a une possibilité de faire changer les choses, et si la première solution est mauvaise, et bien trouvons une autre solution...

    Ce doit être mon côté Madelin... ;o) (je ne dis pas que c'est le meilleur côté...)

    @+
    PS : c'est vrai que pour ceux qui ont la responsabilité de structures locales ce n'est pas facile... mais il faut avoir foi en l'avenir ! ;o)

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  9. Salut vous,

    M. Poireau : oui, le questionnaire est spécial...

    Nap : " je me dis que par moment, il vaut mieux bouger même n'importe comment, sinon... on ne bougera plus jamais.."

    Je suis en total désaccord avec ça. On oublie trop souvent que on ne joue pas avec des produits chimiques ou avec des légos. On joue avec des êtres humains, avec des collectivités, avec des gens. Et avec les gens, on ne joue pas aux apprentis sorciers.

    J'aurais eu tendance à être comme ça plus jeune... et puis maintenant, non. Bougez pour mettre les gens dans une situation pire qu'ils avaient avant, et se dire "ben tiens on trouvera toujours quelque chose de mieux à faire", ce n'est pas une méthode à laquelle j'adhère.

    J'aime beaucoup Madelin. Je me considère libéral. Mais pas apprenti sorcier.

    Foi en l'avenir ? Vu le brouillard complet, la foi oui, peut être... Mais c'est difficile quand même...

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