Un questionnaire à propos de la Taxe Professionnelle... (consultation des maires)

Mon maire m'a donné un questionnaire à remplir. Il a reçu, de la part du "Carrefour des Communes" un questionnaire à propos de la "Réforme de la Taxe Professionnelle". Plusieurs questions à remplir pour donner son avis sur cette suppression de la TP, ce nouveau caprice présidentiel...

Comme je suis vice président de notre communauté de communes, et que donc je "gère" (soyons prétentieux ^^) la recette de la TP pour la faire fonctionner, il m'a laissé le soin de répondre à sa place. Je lui ai dit que je serai sévère, devant cette réforme qui semble s'être préparée un soir de cuite à 5 heures du matin, alors que le videur vous dit que ça serez bien que vous partiez vous coucher...

Question 1 : Quelle opinion portez vous sur la TP en général (les réponses qui vous sont proposées ne sont pas du tout orientées... on dirait un sondage Opinion Ways pour le Figaro...)

• La TP est injustement répartie sur le territoire ;
• La TP pénalise le développement économique ;
• La TP incite aux délocalisations ;
• La TP est un bon impôt ;
• Autre

Vu la qualité des réponses proposées, difficile pour moi de ne pas répondre autre chose que "autre". La TP est certes un impôt imparfait. Mais la supprimer sans réfléchir aux conséquences est idiot.
Et puis soyons clairs... Quand on voit le résultat de la baisse à 5% de la TVA dans les restaurants, on peut se demander si la baisse de la TP va vraiment avoir les effets escomptés... Ou alors est ce un nouveau cadeau présidentiel ? On donne à certains ce que l'on va prendre à d'autres, des footballeurs qui ne votent pas en France ou des français moyens qui n'ont pas de moyens d'exprimer leurs mécontentements ?

Question 2 : Souhaitez vous la suppression de la TP sous sa forme actuelle ?

• Oui ou Non, avec commentaire...

Ben là encore, que répondre à ça. A la place, qu'est il proposé ? On le verra plus tard, mais là, à cette question, je n'ai pas envie de répondre "oui". Mais répondre "non" m'emmerde aussi...
Le problème est là : le truc est aussi bien branlé que la suppression de la pub sur France TV. Un caprice présidentiel non réfléchi...

Question 3 : Pour votre commune, comment pensez vous que la suppression de la TP sera compensée par l'Etat ?

• Totalement compensée ;
• Assez bien ;
• Trop peu ;
• Pas du tout compensé.

Comme on ne sait pas comment sera réalisé le dispositif, je ne sais là encore pas quoi répondre. Par contre, quand j'écoute Alain Juppé, François Baroin, Jean Pierre Raffarin et des sénateurs de droite (ceux ne sont pas des gauchistes insupportables), j'aurais tendance à être très négatif...

(petite pause : les collectivités locales vous présentent leurs jolis paysages... il ne leur restera bientôt plus que ça...)

Question 4 : Souhaitez vous que les communes puissent fixer le taux de leur propres parts de la nouvelle Contribution Economique Territoriale ?

• Oui librement,
• Oui dans un ratio encadré,
• Non même taux pour toutes les communes,
• Non pas du tout de CET pour les communes.

Alors question c'est quoi de CET ? Comment ça marche ? Qui le gère ? Qui paye ? On n'en sait rien...
Moi, je suis favorable que les communes soient encore libres. Sinon, autant supprimer les maires et mettre des fonctionnaires à la place. Certains en serait ravi, je ne suis pas sur que l'idée que je me fais de la démocratie et de la république en sorte gagnante...

Question 5 : comment envisagez vous de compenser les éventuelles pertes de recettes de la TP (on y arrive...)

• Hausse des taxes foncières (ND Faucon : les ménages vont encore payer...) ;
• Hausse de la taxe d'habitation (ND Faucon : les ménages vont encore payer...) ;
• Hausse de la nouvelle CET si la commune le peut (ND Faucon : mais c'est quoi cette CET...) ;
• Hausse du prix des services (ND Faucon : les ménages vont encore payer...) ;

On y est : "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts". Mais les taxes oui !
Ce questionnaire démontrerait la crainte exprimé par beaucoup depuis le début : la suppression de la Taxe Professionnelle sera compensée par une hausse des taxes sur les ménages ! Une nouvelle fois, le français moyen va mettre la main à la poche.
Pour ma part, je trouve que c'est une honte...

Question finale : Comment jugez vous la réforme proposée par l'Etat

• C'est une bonne réforme (non) ;
• Pas assez de concertation avec les élus locaux (totalement, comme une majorité des réformes proposées par en haut : Neuilly c'est pas la France !) ;
• Le nouveau dispositif n'est pas meilleurs que le précédent (même pire...) ;
• C'est un nouveau transfert de charge vers les collectivités (et pire, vers les ménages) ;
• Cela va réduire la capacité d'investissement des communes (oui) ;
• Cela ne prend pas assez en compte l'organisation intercommunale des communes (même pas du tout)

Donc voilà, il faut que je réponde à ce questionnaire...

Par contre, il valide un truc : la suppression de la TP sera compensée par les ménages, une fois de plus. Ceux qui vont devoir payer l'essence 10 centimes d'euros le litre plus cher dès Janvier, ceux à qui on a promis "je n'augmenterai pas les impôts".

Tout ça va mal finir, va très mal finir... Je crois que c'est ce que je vais écrire sur ce questionnaire... Je pense que mon Maire le signera : il est loin d'être en désaccord avec mon sentiment pessimiste...


En PS, lire deux très bon billets sur le sujets. Méforme Territoriale de mon ami Nicolas, TP, cosmétique fiscale chez Sarkofrance...