HADOPI - Petit digest sur les choses qui font mal au ventre...

Le très efficace site PC Inpact rappelle, dans un très bon billet, les points noirs du projet HADOPI qui sera voté (à nouveau) tout à l'heure par un Parlement fantoche. Qui ne sert finalement qu’à enregistrer les exigences du chef de l’UMP (et accessoirement président de la République), quand bien même ces dernières soient en désaccord avec ce que pense les députés.

Enfin bon, on aura l’occasion d’en reparler, de la manière dont le parlement a été bafoué. A-t-il vraiment « plus de pouvoirs », comme le promettait Sarkozy aux parlementaires avant la modification constitution de l’été 2008 ? Ou n’est ce qu’une application concrète d’une promesse non tenue supplémentaires ? Enfin, c'est un autre débat, qu'il faudra bien ouvrir dès qu'on en aura fini avec celui là.

Allez, revenons sur le très bon billet de PC Inpact. Et sur les points noirs d’HADOPI. Contre qui l’Eau Précieuse risque de se révéler peu efficace… La liste est longue, j’en relève seulement quelques uns qui me font frémir.

* L’abonné est responsable de sa Box. Mes beaux parents ne savent pas comment elle fonctionne, mais c’est pas grave, le législateur et la ministre n’en ont cure… ;
* Mécanisme de sanction reposant uniquement sur l’adresse IP. Tout montre qu’il est aisé de pirater une adresse IP, et de fait ce seul indice n’est pas fiable ;
* Chaque machine devra mettre en place un mouchard « gouvernemental » payant. Qui permettra de s’assurer des entrées et sorties de chaque machine française. Si y a pas ça, l’internaute est automatiquement présumé coupable ;
* Chaque jour, 10000 emails envoyés, 3000 lettres recommandés adressées, 1000 décisions de coupure émises. PC Impact relève que cela fait 25,20 secondes de réflexion par décision, ce qui est pire qu’une aberration manifeste ;
* La "double peine" pour faire plaisir aux opérateurs Internet : Suspension de l’abonnement Internet, mais obligation de continuer à payer le service, avec un cumul de peine possible (en plus de la suspension, possibilité des peines civiles…) ;
* Recours non suspensif ;
* Faisabilité technique improbable et peu évidente dixit les opérateurs et professionnels de l’Internet (et en tous cas très cher, estimée à 100 millions la mise en place de cette usine à gaz) ;

PC Impact note également qu’aucune expertise indépendante n’a été employée pour justifier HADOPI. Seulement des rapports provenant des amis les lobbys. Ajoutons que la loi DADVSI devait être évaluée en 2008, comme l’indiquait le texte de loi. Y a-t-il eu une évaluation ? Pas forcément évident.

Ensuite, politiquement :
* HADOPI est en contradiction franche avec le droit européen.
* Aucun débat au sein d’une majorité UMP divisée (Tardy et Vanneste privés de micro…), et une obligation dictatoriale pour eux de voter ce texte… ;
* Un appel d’offre déjà bouclé (et bien avant le 9 Avril, date du premier rejet du texte) ; ce qui valide encore plus l’inutilité d’une Assemblée Nationale qui sert plus que de chambre d’enregistrement.

Et le point final. L’artiste, où est-il dans ce système Shadok ? A part pour être agité comme principe et prétexte ? Est il assuré de gagner un peu plus d’argent ? Non…
L’artiste et la création culturelle ne seraient elles que de simples prétextes pour faire passer HADOPI coute que coute ? Donc HADOPI dans quel but ?

Le 12 Mai 2009 risque de se révéler être un triste jour… Pas que pour les internautes ou pour l’internet, malheureusement…

PS : deux autres excellents résumés. L'incontournable Nicolas qui résume la "pitoyable épopée d'HADOPI", et la pertinente Irène Delse pour qui "le mouchard, c'est non merci !".